La Boîte à Badges - Créateur de Badges

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de commande, les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Boîte à Badges – MARTIN Thibaut et son client. Elles s’appliquent à toute commande passée par e-mail ou via le site www.laboiteabadges.com par un client, personne physique ou morale.

1 – Identification de notre société

La Boîte à Badges (LBAB) est une entreprise individuelle au nom de MARTIN Thibaut, dont le siège social est situé au 420 route des 4 Feignes 88400 Xonrupt-Longemer FRANCE. L’entreprise est immatriculée sous le numéro de SIRET : 517 526 141 00018.
L’ensemble de nos mentions légales sont détaillés sur cette page.

2 – Devis pour la fabrication de badges personnalisés

Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission. La remise d’un devis par nos soins ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis.

3 – Commandes de nos produits

Les commandes (badges de la boutique ou badges personnalisés) peuvent être passées via le site www.laboiteabadges.com ou par e-mail.
Un ordre d’exécution, avec remise de fichiers par e-mail pour les commandes de badges personnalisés, a valeur de bon de commande. Les commandes ne seront mises en production qu’une fois le règlement intégral adressé par le client. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si les fichiers fournis par le client ne remplissent pas les critères requis, définis sur le site, pour une impression de qualité.

4 – Visuels

Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression pour la fabrication de badges personnalisés. Les couleurs visibles sur l’écran du client ne sont pas contractuelles et ne pourront pas correspondre exactement à celles restituées sur les documents imprimés pour la fabrication de badges. Des légères variations de couleurs et d’intensité peuvent avoir lieu lors de l’impression. Nos impressions sont effectuées uniquement en mode colorimétrique CMJN.
Si les fichiers fournis par le client ne sont pas dans ce format, LBAB se réserve le droit d’effectuer les modifications nécessaires dans la mesure du possible.
Si ces fichiers ne remplissent pas les contraintes techniques requises pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.
La Boîte à Badges ne pouvant garantir une précision exacte de positionnement du visuel sur le badge dû aux contraintes techniques liées à la fabrication de ce dernier, le client accepte une possible variation de +/- 2mm du centrage du visuel, ainsi que du positionnement de l’épingle. En raison des aléas particuliers de la fabrication de badges, il est accordé une tolérance de plus ou moins 1 mm pour le diamètre des badges, ainsi qu’une tolérance de plus ou moins 1% sur la quantité de badges livrés.
La Boîte à Badges se garde le droit d’archiver les fichiers reçus et de les exploiter sur son site pour promouvoir des réalisations de badges déjà effectuées pour ses clients.

5 – Nos tarifs et les moyens de paiement

Les prix de nos produits indiqués en Euros, comprennent l’impression et la fabrication des badges. Les frais de port sont à rajouter aux tarifs de fabrication.
La Boîte à badges est régi par la législation afférente au statut d’entreprise individuelle (auto-entrepreneur), tous nos tarifs sont net et sans TVA pour la France et le Pays de la CEE. Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de vos visuels adaptés aux contraintes techniques, à respecter, indiquées sur notre site web.
Sauf indication contraire, le paiement des badges est exigible aux conditions suivantes : paiement de l’intégralité de la commande avec l’acceptation du devis. Pour les situations particulières, et en cas de non-règlement de la facture, La Boîte à Badges se réserve la faculté d’appliquer des pénalités de retard dont le taux journalier est deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la constatation du retard de règlement. L’application de cette pénalité prend effet à la date du 20ème jour suivant la date de facturation sous réserve de tout autre droit de notre choix. De plus, 20 euros sont dus pour chaque lettre de rappel envoyés.
Le règlement de nos factures s’effectue soit par virement en euros, soit par chèque français libellé en euros, soit par carte bancaire via le service de paiement sécurisé de Paypal® ou via le solde de votre compte Paypal®.
La propriété des marchandises est réservée à La Boîte à Badges jusqu’à complet paiement du règlement de la commande (conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980).

6 – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison du destinataire, La Boîte à Badges ne saurait être tenu responsable. Cette erreur ne constituera donc en aucun cas un droit à remboursement.
Les délais de livraison et fabrication communiqués indiqués sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Les délais de fabrication peuvent varier selon la quantité commandée et peuvent être révisés selon notre charge de travail. Le maintien des délais de livraison indiquées lors du passage de votre commande, suppose que toutes les informations nécessaires à la fabrication parviennent à La Boîte à Badges en temps utile et que les conditions de règlements soient respectées.
Les délais de livraison précisés sur notre site sont ceux annoncés par le transporteur. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre événement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, La Boîte à Badges ne saurait être tenue pour responsable.
De ce fait un retard ne pourrait motiver, de la part du client, une annulation de la commande, ou une quelconque demande de dommages et intérêts. En cas de livraison tardive, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de préméditation désigné par le client ou à défaut, choisi par nos soins.
La livraison est effectuée soit par un transporteur désigné par le client ou à défaut choisi par La Boîte à Badges.
Le risque relatifs aux produits à livrer sont transférés au risques et périls de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits quittent notre atelier pour être expédiés. Les produits voyagent donc au risques et périls de l’acheteur quelles que soient les conditions de transport.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de la société La Boîte à Badges.

7 – Réclamations et contestations

Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception auprès du transporteur.
Le client dispose d’un délais légal de 5 jours, à compter de la date de livraison, pour formuler par écrit toute observation sur la non-conformité des badges livrés. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, il sera considéré que le client aura accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.
Aucun produit ne peut être retourné à La Boîte à bagdes sans son accord préalable.
Tout refus de commande de notre part pour les circonstances suscitées n’ouvre droit à une indemnité envers le client.
Le tribunal du lieu de l’exécution de la prestation de services sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution des commandes.

8 – Service clientèle

Pour toutes informations ou questions, nous restons à votre disposition, par mail, via le formulaire de contact de notre site ou par courrier. Toutes les informations nécessaires sont précisées sur cette page.

9 – Annulation de commande

Toute annulation de commande sera prise en compte uniquement si elle nous parvient par écrit (par e-mail ou courrier) avant le début d’exécution des travaux.

10 – Autorisations et propriété intellectuelle

Toute commande donnant lieu à la reproduction d’un logo, dessin, ou autre étant protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle, implique que le client a les autorisations nécessaires pour l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. En aucun cas la responsabilité de La Boîte à Badges ne pourrait être engagée. Dans le cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous.

11 – Confidentialité

La Boîte à Badges s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles en nous contactant.

Méta

Archives